Risques de l'investissement

Les obligations proposées sur la Plateforme ne sont pas des produits à capital garanti. En cas de défaut de l'émetteur, l'investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi.

Aucun mécanisme d'assurance des dépôts (FGDR, FGDB, BCEAO) ne couvre ces investissements.

Le rendement annoncé (TRI cible, taux de coupon) est une estimation fondée sur le business plan du porteur de projet et ne constitue ni une promesse, ni une garantie.

Les titres sont par défaut illiquides : ils n'ont pas vocation à être revendus avant l'échéance contractuelle. Le marché secondaire, lorsqu'il existe, n'offre aucune garantie de prix ni de délai d'exécution.

L'investisseur doit être en mesure d'immobiliser les sommes engagées sur toute la durée de vie du projet (3 à 84 mois selon l'offre).

Le porteur de projet peut connaître des difficultés financières (retard de paiement, restructuration, défaut, liquidation) susceptibles d'affecter le service des coupons et le remboursement du capital.

Les sûretés consenties (hypothèque, nantissement, caution OHADA, gage) atténuent ce risque mais ne le suppriment pas. Leur mise en œuvre judiciaire peut prendre 12 à 36 mois.

VAXAFI agit en qualité d'intermédiaire mandataire et n'est ni l'émetteur des titres, ni le garant du remboursement.

Le franc CFA (XOF) est rattaché à l'euro par une parité fixe (1 € = 655,957 XOF) garantie par le Trésor français au titre de la coopération monétaire. Cette parité, stable depuis 1999, n'est cependant pas immuable.

Toute modification de la parité ou de l'arrangement monétaire en cours de vie d'un projet pourrait affecter la valeur en euros d'un investissement libellé en XOF (et inversement).

Investir une part importante de son patrimoine sur un nombre réduit de projets, ou sur un même secteur (immobilier, énergie, PME), expose à un risque accru en cas de retournement de marché.

Le règlement (UE) 2020/1503 recommande aux investisseurs non avertis de ne pas investir plus de 5 % de leur patrimoine net ou plus de 1 000 € sur une même offre sans prendre acte d'un test d'adéquation.

Le règlement CREPMF plafonne à 8 000 000 XOF l'investissement par projet pour un investisseur particulier non averti.

Une indisponibilité technique de la Plateforme, un incident de signature électronique ou une interruption du service de cantonnement peut retarder l'exécution d'une opération (souscription, retrait, versement de coupon).

VAXAFI met en œuvre une politique de continuité d'exploitation (PCA), des sauvegardes chiffrées et un transfert prévu de la gestion à un acteur agréé en cas d'arrêt durable.

Les coupons obligataires sont soumis à l'IRVM (13,5 %) en zone UEMOA, prélevé à la source, et au PFU (30 %) en France, sauf option pour le barème progressif.

Le traitement fiscal dépend de la résidence de l'investisseur. Toute évolution législative ou réglementaire (taux, base imposable, conventions bilatérales) peut affecter le rendement net perçu.

VAXAFI fournit annuellement un IFU mais n'est ni conseil fiscal, ni mandataire fiscal. L'investisseur reste seul responsable de ses obligations déclaratives.

Le cadre réglementaire applicable (ECSPR (UE) 2020/1503, règlement général AMF-UMOA / CREPMF, directives LCB-FT, RGPD) peut évoluer en cours de vie d'un projet.

Une modification matérielle pourrait affecter l'éligibilité d'un investisseur, le mode de versement des coupons ou la fiscalité applicable. VAXAFI s'engage à informer l'investisseur dans les meilleurs délais en cas d'évolution majeure.