Mentions légales

Identité de l'éditeur

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Éditeur

Société exploitant la Plateforme VAXAFI.

Raison sociale
VAXAFI SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
RCS
Paris B 932 045 781
SIREN / SIRET
932 045 781 / 932 045 781 00012
TVA intracommunautaire
FR 78 932045781
Siège social
12, rue Auber — 75009 Paris, France
Établissement secondaire
Cocody — II Plateaux, Abidjan, Côte d'Ivoire
Directeur de publication
Stéphane N'Guessan, Président

Contact

Pour toute demande générale, juridique ou réclamation.

Adresse postale

VAXAFI SAS — 12, rue Auber, 75009 Paris, France

Agréments réglementaires

Double agrément PSFP (zone UE) et CIP (zone UEMOA).

Zone UE — PSFP
Prestataire de Services de Financement Participatif agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° PSFP-2025-018, au titre du règlement (UE) 2020/1503 (« ECSPR »).
Zone UEMOA — CIP
Conseiller en Investissements Participatifs agréé par l'AMF-UMOA / CREPMF sous le n° CIP-CI-2026-007, au titre du règlement général des marchés financiers de l'UMOA.
Régulateurs
AMF — 17, place de la Bourse, 75002 Paris · AMF-UMOA / CREPMF — 18, avenue Joseph Anoma, 01 BP 1878 Abidjan 01.
LCB-FT
Soumis aux obligations de la directive (UE) 2015/849, du Code monétaire et financier (L.561-5) et du règlement BCEAO 09/2017/CM/UEMOA.
Cantonnement
Comptes dépositaires distincts : BICICI (Côte d'Ivoire) pour la zone UEMOA, Société Générale (France) pour la zone UE.

Hébergement

Infrastructure souveraine européenne.

Hébergeur
Scaleway SAS — 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Datacenters
Paris (PAR1, PAR2) et Amsterdam (AMS1) — certifiés ISO 27001 et HDS

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme — marque, logo, charte graphique, textes, illustrations, photographies, codes sources, bases de données, KIIS et fiches projets — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de VAXAFI SAS.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité éditoriale

VAXAFI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la Plateforme. Les informations relatives aux projets sont fournies par les porteurs de projets eux-mêmes et font l'objet d'une revue par le comité de sélection VAXAFI, sans pour autant constituer un audit indépendant.

VAXAFI n'est ni l'émetteur des titres financiers proposés, ni le garant du remboursement. Aucune information publiée sur la Plateforme ne saurait être interprétée comme un conseil en investissement personnalisé. Avant toute souscription, consultez le document d'avertissement sur les risques et les conditions générales d'utilisation.

La Plateforme peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. VAXAFI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au règlement portant protection des données à caractère personnel de l'UEMOA.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@vaxafi.com.

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'investisseur est invité à saisir préalablement le service réclamations à reclamations@vaxafi.com. En l'absence de réponse satisfaisante sous 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement :

  • Zone UE : le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
  • Zone UEMOA : le Médiateur de la BCEAO — Avenue Abdoulaye Fadiga, BP 3108 Dakar, Sénégal.
  • La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les opérations relevant du régime PSFP, et au droit ivoirien (ainsi qu'à l'OHADA) pour les opérations relevant du régime CIP CREPMF.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris ou d'Abidjan, selon le régime applicable et après tentative de médiation préalable.

Une question juridique ?

Notre équipe juridique répond sous 5 jours ouvrés.

Capital non garanti. Risque de perte partielle ou totale. Délai de rétractation 4 jours conformément aux règlements PSFP (UE) et CREPMF (UEMOA).
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