IRVM, PFU et convention fiscale : le guide complet pour la diaspora ivoirienne en France

La diaspora ivoirienne installée en France représente près de 35 000 contribuables, dont une part croissante s'intéresse au crowdfunding obligataire UEMOA. La question revient systématiquement : comment ne pas être imposé deux fois sur le même coupon ? La réponse tient en trois mots : convention fiscale bilatérale.

L'IRVM ivoirien : 13,5 % à la source

L'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) est prélevé par l'émetteur lui-même au moment du versement du coupon, à un taux libératoire de 13,5 %. Vous n'avez aucune démarche à faire en Côte d'Ivoire : le montant net que vous percevez sur votre wallet VAXAFI est déjà net d'IRVM.

Le PFU français : 30 % sur le brut

Côté France, en tant que résident fiscal, vous êtes soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers, dont 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette imposition s'applique sur le montant brut du coupon (avant IRVM), pas sur le net.

La convention fiscale CI-France de 1966

Pour éviter la double imposition, la France et la Côte d'Ivoire ont signé une convention fiscale dès 1966, révisée en 2014. Son article 14 autorise l'imputation de l'IRVM payé en CI sur l'impôt français dû sur les mêmes revenus. Concrètement, vous ne payez en France que la différence entre le PFU et l'IRVM déjà acquitté.

Comment déclarer en pratique

VAXAFI vous fournit chaque année avant le 31 mars un IFU (Imprimé Fiscal Unique) récapitulant l'ensemble des coupons perçus, l'IRVM retenu et le brut imposable. Vous reportez ces données dans votre déclaration 2042 (case 2TR pour les intérêts d'obligations) et complétez la 2047 (revenus de source étrangère) avec l'IRVM imputable. L'imputation s'opère mécaniquement par votre service des impôts.

Si vous optez pour le barème progressif (option globale sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers), le mécanisme reste identique mais le taux d'imposition variera selon votre tranche marginale. Cette option est rarement intéressante pour la diaspora, qui se trouve souvent dans des tranches élevées.

Cas particuliers à connaître

• Résident fiscal CI uniquement : pas de PFU français, vous percevez le coupon net d'IRVM, point final.
• Résident fiscal partagé (situation complexe) : sollicitez un avis fiscal écrit, la qualification dépend de critères de séjour et de centre d'intérêts économiques.
• Compte joint avec un résident français : le PFU s'applique sur la quote-part du résident français.
• Personne morale française : régime des sociétés mères-filles non applicable (obligations, pas d'actions), traitement en intérêts financiers classiques.

Le travail de VAXAFI

Notre rôle s'arrête à la fourniture de l'IFU. Nous ne sommes ni mandataire fiscal ni cabinet de conseil. Pour des situations complexes (transferts de résidence, donations transgénérationnelles, optimisation patrimoniale), nous recommandons de consulter un avocat fiscaliste spécialisé en droit franco-ivoirien — nous pouvons vous orienter sur demande.